1. Introduction
Chez France Démarche Service, la protection de vos données personnelles et de votre vie privée est une priorité. Nous respectons le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n°78-17. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Responsable du traitement
France Démarche Service – HAMMI Habib
Email : contact@francedemarcheservice.fr
Téléphone : 06 85 26 40 73
Adresse : 17-19 rue de Torcy 75018 PARIS
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :
Nom, prénom
Email, téléphone, adresse
Informations administratives (titre de séjour, situation familiale…)
Données de navigation (IP, cookies)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
Traiter vos demandes administratives et sociales
Répondre à vos messages et appels
Vous accompagner dans vos démarches et formations
Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Destinataires
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
Les équipes internes de France Démarche Service
Les administrations ou partenaires nécessaires au traitement des demandes
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
6. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de vos demandes.
La durée maximale est de 5 ans sauf obligation légale d’archivage.
7. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.
En cas de violation, nous notifierons les autorités compétentes et les personnes concernées si nécessaire.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du site
Personnaliser l’expérience utilisateur
Effectuer des statistiques et améliorations
Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement et limitation de traitement
Opposition au traitement ou retrait de votre consentement
Portabilité de vos données
Fournir des directives post-mortem sur vos données
Pour exercer vos droits : contact@francedemarcheservice.fr
Vous pouvez également contacter la CNIL : https://www.cnil.fr
10. Transfert hors UE
Si un transfert de données en dehors de l’Union Européenne est nécessaire, nous garantissons que :
Des clauses contractuelles type ou des mesures équivalentes sont appliquées
La sécurité et la confidentialité de vos données sont maintenues
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La dernière mise à jour : 25/03/2026.
Les changements majeurs seront signalés sur le site.